Renoncer au contrat ici
Cette page vous permet de vous rétracter d'un contrat souscrit en ligne, sans avoir à vous justifier. Elle est ouverte sans connexion : vous n'avez ni compte à créer, ni mot de passe à retrouver. La démarche est gratuite.
Vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter. Ce délai court à compter du jour de la conclusion de votre contrat.
Contrats concernés
Les quatre abonnements ouvrent un droit de rétractation : Espace Terrain en formule mensuelle et en formule annuelle, la revue Objectif Santé Naturelle en formule trimestrielle et en formule annuelle.
Le numéro 22 de la revue Objectif Santé Naturelle, vendu à l'unité, n'ouvre pas de droit de rétractation. La revue est un périodique trimestriel, et l'article L. 221-28, 10° du code de la consommation écarte ce droit pour la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine. Cette exclusion ne vise pas les abonnements à la revue.
La garantie d'Espace Terrain vous reste acquise pour ce numéro. Pendant quatorze jours à compter de votre achat, écrivez à contact@drraphaelperez.fr et votre paiement vous est remboursé intégralement, sans justification, même après lecture du numéro. C'est l'article 8 de nos conditions générales, et il vous donne plus que la loi.
Rétractation ou résiliation ?
Ces deux démarches n'ont pas le même effet, et ce n'est pas la même page.
La rétractation met fin au contrat et vous délie de son exécution. Elle s'exerce dans les quatorze jours qui suivent la souscription et elle ouvre un remboursement. C'est l'objet de cette page.
La résiliation met fin à un abonnement pour l'avenir. Elle prend effet au terme de la période déjà payée, et votre accès reste ouvert jusqu'à ce terme. Si votre délai de quatorze jours est écoulé, utilisez la page Résilier votre contrat.
Un cas ouvre un remboursement en cas de résiliation. Si nous ne vous avons pas adressé l'avis d'échéance prévu par l'article L. 215-1 du code de la consommation, vous pouvez mettre fin gratuitement à votre abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction. Les sommes versées après cette date vous sont alors remboursées dans les trente jours, déduction faite de ce qui a été exécuté jusqu'à la résiliation.
Ce que la rétractation entraîne
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la réception de votre déclaration, par le moyen de paiement que vous avez utilisé lors de votre commande, sans frais pour vous. C'est l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Si vous avez demandé que votre accès commence immédiatement, l'article L. 221-25 du code de la consommation autorise une retenue proportionnée au service dont vous avez profité. Nous ne l'appliquons pas. La garantie d'Espace Terrain vous reste acquise : pendant quatorze jours, votre remboursement est intégral, sans justification, même si vous avez utilisé le service. C'est l'article 8 de nos conditions générales, et il est plus favorable que la loi.
Votre accès prend fin avec votre contrat. Nous le fermons à réception de votre déclaration. À compter de cette date, vous vous abstenez d'utiliser les numéros et les documents que vous avez téléchargés, et de les rendre accessibles à des tiers. C'est l'article L. 221-26-1 du code de la consommation.
Les résultats que vous avez enregistrés vous-même depuis nos outils restent sur votre appareil et vous appartiennent. C'est l'article 9 de nos conditions générales.
Votre déclaration de rétractation
Renseignez ou vérifiez les informations ci-dessous. Pour le contrat, recopiez l'un de ces quatre intitulés :
Abonnement Espace Terrain, formule mensuelle, 19 euros par mois
Abonnement Espace Terrain, formule annuelle, 190 euros par an
Abonnement à la revue Objectif Santé Naturelle, formule trimestrielle, 9,90 euros
Abonnement à la revue Objectif Santé Naturelle, formule annuelle, 34 euros
La référence de commande et la date figurent dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Ces deux informations sont facultatives : votre adresse e-mail suffit à retrouver votre contrat.
En envoyant cette déclaration, vous nous informez de votre décision de vous rétracter du contrat indiqué. Vous pourrez vérifier vos réponses et les corriger avant de confirmer.
Si cette page ne fonctionne pas
Écrivez à contact@drraphaelperez.fr, ou à SARL Pleine Santé, Dr Perez, 93 rue de Bourgoin, 38230 Tignieu-Jameyzieu. Indiquez votre nom, le contrat concerné et votre décision de vous rétracter. Un incident technique n'affecte pas votre droit de rétractation.